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DSV Protect est un service à valeur ajoutée optionnel fourni par DSV dans le cadre de votre transport

Cette option vous protège en cas de perte ou de dommages sur votre cargaison. DSV Protect fournit une indemnité allant jusqu'au montant maximum prescrit (sans aucune sous-limitation de responsabilité et sur la base de la première perte), sous réserve des conditions décrites ci-dessous.

Risques

Nous vous indemniserons pour la perte ou l'endommagement de votre cargaison pendant le temps où nous nous en occupons, nous la gardons ou nous la contrôlons. Le montant maximum que nous vous paierons est conforme au service DSV Protect en vigueur dans votre pays et selon les spécificités de votre mode de transport.

Exclusions

Nous ne vous indemniserons pas pour :

  1. Pertes, dommages ou dépenses résultant d'une négligence de votre part
  2. Fuite et perte de poids ou de volume ordinaire, ou usure normale de la cargaison
  3. Perte, dommage ou frais causés pour emballage ou préparation des marcahndises insuffisants ou inadaptés ne permettant pas la résistance aux incidents ordinaires survenants lors d'un transit.
  4. Pertes, dommages ou dépenses causés suite à un vice inhérent ou la nature de la cargaison
  5. Pertes, dommages ou dépenses causés par un retard
  6. Dommages ou dépenses causés par l'insolvabilité ou la défaillance financière des propriétaires, gestionnaires, affréteurs ou exploitants du navire
  7. Perte, dommage ou dépense directement ou indirectement causés par l'utilisation de toute arme ou appareil
    employant une fission et/ou une fusion atomique ou nucléaire ou une autre réaction similaire ou une force ou une matière radioactive
  8. Perte, dommage ou dépense résultant d'une variation de température directement attribuable à une panne mécanique à moins que la période de panne mécanique ne dépasse 12 heures consécutives
  9. Perte, dommage ou dépense directement ou indirectement causés par ou découlant de toute arme chimique, biologique, biochimique ou électromagnétique
  10. Perte, dommage ou dépense directement ou indirectement causés par ou résultant de l'utilisation ou du fonctionnement, comme moyen d'infliger un préjudice, de tout ordinateur, système informatique, programme logiciel informatique, code malveillant, virus ou processus informatique ou tout autre système électronique
  11. Perte, dommage ou dépense résultant

    a. d'un manque de navigabilité du navire ou de l'embarcation ou l'inaptitude du navire ou de l'embarcation pour le transport en toute sécurité de la cargaison, lorsque vous êtes au courant de cette non navigabilité ou de cette inaptitude, au moment du chargement

    b. inaptitude du conteneur ou du moyen de transport pour le transport en toute sécurité de la cargaison, lorsque vous êtes au courant d'une telle inaptitude au moment du chargement

  12. Pertes, dommages ou dépenses causés par

    a. une guerre, guerre civile, révolution, rébellion, insurrection ou conflit civil qui en résulte, ou tout acte d'hostilité par ou contre une puissance belligérante

    b. la capture, la saisie, l'arrestation, la contention ou la détention (à l'exception de la piraterie), et leurs conséquences ou toute tentative

    c. mines abandonnées, torpilles, bombes ou autres armes de guerre abandonnées

  13. Perte, dommage ou dépense causés par

    a. des grévistes, des ouvriers en lock-out ou des personnes participant à des troubles du travail, des émeutes ou des troubles civils

    b. résultant de grèves, lock-out, troubles du travail, émeutes ou troubles civils

    c. causé par tout acte de terrorisme étant un acte de toute personne agissant au nom de, ou en relation avec, toute organisation qui mène des activités visant à renverser ou à influencer, par la force ou la violence, tout gouvernement légalement constitué

    d. causé par toute personne agissant pour un motif politique, idéologique ou religieux

Droit et pratique

Tout litige concernant DSV Protect est soumis à la loi danoise et soumis à la juridiction de Copenhague, au Danemark.

Un avis de réclamation doit être remis à DSV sans retard excessif

Nous vous demandons de nous signaler toutes réclamations selon la procédure ci-dessous ;

  • Dommages visibles - Doivent être signalé immédiatement, et au plus tard 5 jours (hors samedi, dimanche et jours fériés) après la livraison.
    Le document de livraison, c'est-à-dire le POD (Bill of lading, airwaybill, document CMR ou autre) doit être signalé par une perte et/ou un dommage visible
  • Dommages non visibles - Doivent être signalé immédiatement, et au plus tard 7 jours (hors samedi, dimanche et jours fériés) après la livraison.

En cas de signalement tardif, la réclamation pourra être rejetée et il appartiendra au client de prouver que le dommage s'est produit alors que la cargaison était sous notre garde.

Brochure DSV Protect

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