Quelles sont les règles des Incoterms® - 2020? 

Le Groupe DSV Panalpina n'est pas le propriétaire bénéficiaire de la marque de commerce Incoterms®. Incoterms® est une marque de commerce détenue par la Chambre de commerce internationale. Plus d'information et le texte intégral relatif aux règles des Incoterms® sont disponibles sur le site officiel de la Chambre de commerce internationale (CCI).

Essentiellement, les 11 règles établissent vos obligations et celles de vos partenaires commerciaux (par exemple, qui est responsable du transport, du dédouanement à l'importation et à l'exportation, etc.) et, surtout, le point du voyage où le risque est transféré du vendeur à l'acheteur.

Qui a créé les Incoterms® ?

Les Incoterms® ont été créés et sont publiés par la Chambre de commerce internationale (CCI); ils sont révisés tous les dix ans. La mise à jour des règles relatives aux Incoterms® pour 2020 a été annoncée en septembre 2019 par la CCI. Vous pouvez vous procurer une version officielle ainsi que le guide d'interprétation sur le site de la CCI.

Pourquoi les règles relatives aux Incoterms® sont-elles importantes pour vous?

Elles sont importantes puisque vous et votre partenaire commercial devez convenir d'une entente précise de vos obligations respectives et où se situe la responsabilité en cas de perte, de dommage ou d'accident.

Qu'est-ce que les règles couvrent exactement?

Les onze règles sont divisées en deux groupes. Les sept premières règles s'appliquent à tous les modes de transport, tandis que les quatre dernières s'appliquent au transport maritime et fluvial.

Les règles pour tout mode de transport sont :

• Ex Works (EXW) ou À l'usine
• Free Carrier (FCA) ou franco transporteur
• Carriage Paid to (CPT) ou port payé jusqu'à
• Carriage and Insurance paid to (CIP) ou port payé assurance comprise jusqu'au
• Delivered At Place (DAP) ou rendu au lieu de destination
• Delivered at Place Unloaded (DPU) ou Rendu au lieu déchargé ^NOUVEAUTÉ
• Delivered Duty Paid (DDP) ou rendu droits acquittés

Les règles applicables au transport maritime et fluvial comprennent uniquement :

• Free Alongside Ship (FAS) ou franco le long du navire
• Free On Board (FOB) ou franco à bord
• Cost and Freight (CFR) ou coût et fret
• Cost Insurance and Freight (CIF) ou Coût, assurance, fret

Les règles qui s'appliquent à tous les modes de transport

Qu'est-ce que Ex Works – EXW ?

EXW signifie que le vendeur livre les marchandises lorsqu'elles sont emballées et qu'elles sont prêtes pour le ramassage par l'acheteur à un endroit convenu; qui pourrait être les locaux du vendeur ou un lieu désigné comme à l'usine ou à l'entrepôt.

Il est de la responsabilité de l’acheteur de charger les marchandises dans un véhicule, de compléter les procédures d'exportation et de transporter les marchandises. L'acheteur est responsable des frais liés à la cueillette. Donc, si vous êtes le vendeur et que vous chargez les marchandises, la responsabilité revient à l'acheteur!

Qu'est ce que Free Carrier (FCA) ou franco transporteur?

FCA est une règle flexible où l'acheteur organise le transport principal.

Le vendeur livre la marchandise au transporteur ou à la personne désignée par l'acheteur. À l'opposé de l'Incoterm EXW, si le lieu convenu est celui du vendeur, le vendeur a la responsabilité de charger le véhicule. Souvenez-vous que toutes les parties doivent spécifier le plus clairement possible l'endroit précis au lieu convenu pour la livraison, car c'est à cet endroit que les risques passent à l'acheteur.

Le vendeur est responsable du dédouanement à l'exportation, tandis que l'acheteur assume tous les risques et les coûts dès que les marchandises ont été livrées au lieu désigné.

FCA est le choix préféré pour les marchandises conteneurisées.

Qu'est-ce que Carriage Paid To (CPT) ou port payé jusqu'à?

Pour cet Incoterm, le vendeur organise le transport jusqu'au lieu convenu, mais n'assure pas les marchandises jusqu'au lieu convenu. Les risques passent du vendeur à l'acheteur au lieu où les marchandises sont prises en charge par le transporteur. Méfiez-vous des frais de manutention au terminal (FMT), qui ne sont pas toujours inclus dans leurs taux de fret . Alors, si vous êtes l'acheteur, assurez-vous d'éviter les surprises!

Qu'est-ce que Carriage and Insurance Paid to (CIP) Port payé assurance comprise jusqu'à?

CIP signifie que le vendeur est responsable de l'organisation du transport et de l'assurance des marchandises. Rappelez-vous que le vendeur n'a qu'à souscrire une assurance minimale. Comme avec CPT, la livraison a lieu, et les risques passent du vendeur à l'acheteur au moment où les marchandises sont prises en charge par un transporteur.

Comme pour le CTP, tenez compte des frais de manutention au terminal (FMT), qui ne sont pas toujours inclus dans les taux de fret du transporteur. Encore une fois, acheteur méfiez-vous!

Qu'est-ce que Delivered at Place (DAP) Rendu au lieu de destination convenu?

Le vendeur est responsable du transport et de la livraison des marchandises au lieu convenu, mais pas du déchargement des marchandises. C'est la responsabilité de l'acheteur et c'est à ce moment que les risques passent du vendeur à l'acheteur, qui est aussi responsable du dédouanement à l'importation et autres taxes locales ou droits d'importation.

Qu'est-ce que Delivered at Place Unloaded (DPU) ou Rendu au lieu déchargé?

Ceci est une nouvelle règle en 2020.

Le vendeur est responsable du transport, de la livraison des marchandises à l'endroit convenu et  du déchargement. Les risques passent à l'acheteur dès que les marchandises sont déchargées du moyen de transport d'approche.

Le lieu de livraison et donc de déchargement doit être spécifié aussi clairement que possible. Idéalement,le lieu devrait être spécifié avec un emplacement précis (p. ex. le quai de chargement 2 dans les locaux du client, et pas seulement une adresse de rue.

Qu'est-ce que Delivered Duty Paid (DDP) ou rendu droits acquittés?

Le vendeur organise le transport, livre les marchandises au lieu convenu, et s'occupe du dédouanement à l'importation et paie les droits et taxes applicables (p.ex. TVA, TPS, etc.). C'est la seule règle qui oblige le vendeur à payer les droits et les taxes. 

Les risques passent à l'acheteur lorsque les marchandises sont mises à disposition, prêtes pour le déchargement.

Cette règle peut poser problème pour un vendeur, car les règles à l'importation sont souvent complexes et bureaucratiques. Si vous êtes le vendeur, il est généralement préférable de laisser à l'acheteur le soin de s'occuper des obligations à l'importation.

Règles pour le transport maritime et fluvial uniquement

Qu'est-ce que Free Alongside Ship (FAS) ou franco le long du navire?

Cette règle convient mieux aux situations où le vendeur a un accès direct au navire pour le chargement, par exemple, des cargaisons en vrac ou des marchandises non conteneurisées. Si vous expédiez des marchandises en conteneur, envisagez d'utiliser plutôt l'Incoterm FCA.

Le vendeur livre les marchandises, dédouanées pour exportation, le long du navire au port désigné, et à ce stade, le risque passe à l'acheteur qui devient responsable du chargement des marchandises et de tous les frais qui en découlent.

Qu'est-ce que Free on Board (FOB) ou franco à bord?

FOB, comme pour FAS, est approprié lorsque le vendeur a un accès direct au navire pour le chargement. Donc si vous expédiez des marchandises en conteneur, envisagez plutôt d'utiliser l'Incoterm FCA.

Le vendeur livre les marchandises, dédouanées pour exportation, et charge les marchandises à bord du navire au port désigné. Une fois chargées, le risque est transféré à l'acheteur qui assume tous les frais à partir de ce point. 

Qu'est-ce que Cost and Freight (CFR) ou Coût et fret?

Comme pour FOB et FAS, cette règle est plus pertinente lorsque le vendeur a un accès direct au navire pour le chargement, et encore une fois, si vous expédiez des marchandises en conteneur, envisagez plutôt d'utiliser l'Incoterm CPT.

Le vendeur organise et paie pour le transport vers un port désigné, livre les marchandises, dédouanées pour exportation, et charge les marchandises à bord du navire. Cependant, le risque passe du vendeur à l'acheteur une fois les marchandises chargées à bord du navire, avant que le transport principal ne débute. Le vendeur n'est pas responsable de l'assurance des marchandises pour le transport principal.

Qu'est-ce que Cost, Insurance and Freight (CIF) Coût, assurance et fret?

Comme pour FOB, FAS et CFR, si vous êtes le vendeur et que vous avez un accès direct au navire pour le chargement (cargaisons en vrac ou marchandises non conteneurisées), vous devriez envisager d'utiliser l'Incoterms®.

  CIP.

Lorsque l'Incoterms® CIF est utilisé, le vendeur organise et paie pour le transport vers le port désigné, livre les marchandises, dédouanées pour exportation, et charge les marchandises à bord du navire. Comme pour CFR, c'est l'acheteur qui assume les risques une fois que les marchandises sont à bord du navire, avant que le transport principal ne débute.

Le vendeur doit souscrire et payer une assurance pour les marchandises à transporter vers le port désigné, mais tout comme avec l'Incoterms® CIP, seulement une assurance minimale est requise. 

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