Guide d'importation post Brexit

À l'issue de la période de transition, le 31 décembre 2020, les entreprises britanniques et européennes devront appliquer les procédures de douane, d'accises et de TVA aux marchandises échangées entre le Royaume-Uni et l'UE, de la même manière que pour les marchandises exportées vers des pays tiers.

Ce guide détaillé est destiné à aider les entreprises à comprendre les principales mesures qu'elles devront prendre pour poursuivre leurs échanges commerciaux entre le Royaume-Uni et l'UE après le 1er janvier 2021. 

Il s'appuie sur les orientations existantes qui s'appliquent déjà aux échanges que les entreprises de l'UE et du Royaume-Uni réalisent avec des entreprises en dehors de l'UE. Ce guide est uniquement destiné à fournir des conseils et des orientations et n'est pas censé couvrir tous les produits et toutes les éventualités.

Certains domaines peuvent changer et il est conseillé aux entreprises de suivre de près les sources gouvernementales et douanières pertinentes, dont beaucoup se trouvent sur la page des liens utiles.

1) Inscrivez-vous pour obtenir un numéro EORI

Vous avez besoin d'un numéro EORI pour vos échanges commerciaux, que vous soyez basé au Royaume-Uni ou dans l'UE. Vos clients devront s'inscrire pour obtenir un numéro EORI de l'UE s'ils n'en ont pas déjà un. Vous pouvez obtenir un numéro EORI en vous enregistrant auprès des autorités douanières de votre pays.

2) Remplir et envoyer une procuration

DSV a besoin d'une autorisation écrite de votre part pour pouvoir agir en tant qu'agent des douanes en votre nom. Cette autorisation s'appliquera à la fois aux déclarations d'exportation et aux autorisations d'importation. Sans cette autorisation, nous ne pouvons pas faire passer votre cargaison par la douane. Vous pouvez obtenir ces documents auprès de votre bureau local de la DSV.

3) Trouvez le code des marchandises (classification SH) de vos marchandises

Les codes de marchandises classent les marchandises de manière à ce que vous ou votre courtier puissiez remplir les déclarations d'importation.  
Classifier correctement vos marchandises signifie que vous :

• Payez le montant correct des droits de douane.
• Savoir si les droits de douane sont suspendus sur l'une de vos marchandises.
• Savoir si des taux de droits préférentiels peuvent être appliqués.
• Savoir si vous devez obtenir une licence d'importation ou d'exportation.

Si vous ne savez pas comment classer vos produits, votre autorité douanière nationale mettra des guides à votre disposition en ligne.

4) Déterminez la valeur de vos biens

La valeur des marchandises est nécessaire pour déterminer le niveau des droits de douane applicables. La valeur est également utilisée pour les statistiques du commerce.

Vous obtenez la valeur des marchandises en utilisant l'une des six méthodes suivantes. Il est important de noter que vous devez essayer la méthode 1 avant de passer à la méthode 2 et ainsi de suite.

La méthode 1 est basée sur la valeur transactionnelle. Il s'agit du prix payé ou à payer par l'acheteur au vendeur pour les marchandises lorsqu'elles sont vendues à l'exportation conformément à des règles spécifiques. Ces règles, ainsi que les autres méthodes d'évaluation, peuvent être consultées sur le site de l'Organisation mondiale du commerce ici.

5) Vérifiez si vos marchandises sont interdites ou limitées d'une quelconque manière ou si des exigences supplémentaires sont nécessaires

Il y a des marchandises que vous ne pouvez pas faire entrer dans les pays. Certaines marchandises sont soumises à des restrictions et vous devrez obtenir une licence spéciale pour les importer.

Des licences sont souvent nécessaires pour l'importation et l'exportation de biens militaires et paramilitaires, de technologies à double usage, d'œuvres d'art, de plantes et d'animaux, de médicaments et de produits chimiques.

Pour plus d'informations, veuillez consulter les directives actuelles sur les marchandises interdites et restreintes, les licences d'importation et d'exportation sur le site web des douanes ou du gouvernement de votre pays.

6) Déterminez l'origine des marchandises

L'établissement de l'origine des marchandises permettra de déterminer si elles peuvent bénéficier de droits de douane réduits ou nuls.

Il existe deux grandes catégories d'origine dans les règles :

• Les marchandises entièrement obtenues ou produites dans un seul pays ; 
• Les marchandises dont la production implique des matériaux provenant de plus d'un pays ; 

La deuxième catégorie est plus complexe car il y a plusieurs critères à suivre. 

Une fois que vous avez clarifié l'origine des marchandises, vous pouvez savoir si elles peuvent bénéficier d'un traitement préférentiel dans le cadre d'un régime de préférences tarifaires.

7) Examinez si vous pouvez bénéficier de facilités 

Les opérateurs disposent de plusieurs régimes douaniers spéciaux :

• Stockage comprenant un entrepôt douanier (CW)
• Utilisation spécifique comprenant l'admission temporaire et l'utilisation finale
• Transformation comprenant le perfectionnement actif et le perfectionnement passif
• Transit

Avant de décider de recourir à une procédure spéciale, vous devez vous renseigner sur cette procédure afin de vous assurer que vous pouvez remplir toutes les obligations qui y sont attachées.

À noter que l'utilisation des procédures spéciales nécessite une autorisation préalable du HMRC (Royaume-Uni) ou des autorités locales de l'un des 27 États membres de l'UE.

  8) Déclarer votre importation à la douane 

Il est possible de faire ses propres déclarations en douane, mais le processus est compliqué et ne convient qu'à des importateurs plus expérimentés.  La plupart des entreprises font appel à un courtier ou à un agent en douane pour le faire à leur place.

Si DSV s'occupe de vos marchandises, nous pouvons vous aider dans ce domaine.

Si vous avez décidé de faire appel à un courtier en douane, vous devez, dans une autorisation écrite officielle, préciser si le courtier est habilité à agir en tant que représentant "direct" ou "indirect".  DSV peut vous expliquer cela et vous fournir les formulaires d'autorisation nécessaires.

Si vous confiez la douane à un courtier tiers, il est important d'en informer DSV. Travailler avec des courtiers externalisés peut potentiellement entraîner des retards supplémentaires dans le processus.

9) Payer les droits sur les marchandises

Vous devrez peut-être payer des droits d'importation en fonction du classement des marchandises et de leur provenance. Certaines marchandises bénéficient d'un régime de suspension des droits. Vous trouverez des informations à ce sujet sur le site web des douanes de votre pays. Vos marchandises peuvent également être soumises à des droits supplémentaires, tels que des droits antidumping.

Les marchandises ne sont normalement pas dédouanées par les douanes tant que vous n'avez pas payé toutes les taxes dues. Il existe des exceptions à cette règle, notamment si l'importateur des marchandises ouvre un compte auprès des douanes. Des conditions doivent être remplies pour bénéficier de ce régime, qui prévoit notamment la fourniture de garanties.

Vous devez tenir des registres pour toutes les marchandises échangées que vous déclarez à la douane pendant la période légalement requise, généralement 6-7 ans, bien que cela varie selon les pays.