Logo DSV

Simplifiez vos modalités de déclaration de TVA lors de vos importations de marchandise.

Dans le cadre du Brexit, et de tout autre déclaration de marchandises destinées et/ou en provenance de pays extra-communautaires, l’autoliquidation simplifie vos démarches administratives et vous permet de gagner du temps.

Cette procédure s’applique à l’ensemble de vos dédouanements import, en provenance des pays extra- communautaires et permet :

  • D’être indolore pour votre trésorerie ! Vous n’avancerez plus les montants de TVA dus à l’importation.
    Elle sera à déclarer sur votre CA3 (la déclaration de Chiffre d'Affaire) et vous évitera les frais d’avances de fond.
  • De fluidifier vos approvisionnements en permettant de « libérer » vos marchandises dans un temps réduit.

4 critères immanquables pour mettre en place l'autoliquidation


  • 4 importations réalisées au sein de l'UE

    Durant les 12 derniers mois

  • Un système de gestion intégré

    Pour la lecture de vos écritures douanières et fiscales

  • aucune infraction douanière et fiscale

    Durant les 12 derniers mois

  • une situation financière stable

    Durant les 12 derniers mois

L’autoliquidation de TVA (également appelée guichet unique), est possible depuis octobre 2016. Elle est attribuée selon un certain nombre de conditions et elle est utilisable librement pour chaque opération :

  • autoliquidation,
  • paiement immédiat de la TVA à la douane.

Un dispositif en cours de simplification !

Le critère d’obtention du dispositif de 4 imports par an serait remplacé par 1 année d’existence de la société. Aussi, le dispositif d’autoliquidation serait applicable à l’ensemble de vos opérations imports.

Accédez à plus de détails sur le site du gouvernement

Besoin d'aide?

Nos experts sont là pour vous aider.