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Qu'est-ce que l'assurance des marchandises, et à quel moment est-elle nécessaire?

Apprenez à connaitre les principes généraux, les risques les plus courants associés au transport de marchandises et à quel moment il convient d'avoir recours à une assurance des marchandises.

Généralement, les expéditions de marchandises se déroulent de façon sécuritaire, mais des événements inattendus peuvent survenir, et les choses peuvent parfois mal tourner pendant leur transport. Si vous confiez le transport de vos produits à un transitaire ou à un transporteur professionnel, vous pourriez être à même de croire que celui-ci est complètement responsable des dommages ou de la perte de vos marchandises. Au contraire.
 
La responsabilité des transporteurs et des transitaires est limitée. Vous risquez de vous trouver confronté à une liste interminable de conditions et d'exclusions difficiles à comprendre si un événement fâcheux se produit.
 
C'est pourquoi il est important de connaitre les principes généraux associés aux risques les plus courants du transport de marchandises et à quel moment il convient d'avoir recours à une assurance des marchandises.
 

Incoterms et responsabilité

Pour les transitaires, les règles des Incoterms définissent les droits et obligations entre l'acheteur et le vendeur de services de transport et de livraison. Les incoterms précisent qui paie pour quoi. Elles déterminent également qui est responsable dans l'éventualité où les marchandises sont perdues ou endommagées lors du transport.
Le transporteur ou le transitaire est responsable des dommages ou des pertes seulement s'il est démontré que ceux-ci résultent d'une erreur ou d'une négligence pendant le transport. De même, il y a des limites quant à la responsabilité des transporteurs ou des transitaires et du montant maximal de l’indemnisation qu’ils sont tenus de payer.
Expéditeurs, transporteurs et transitaires : qui est responsable de quoi? Consultez les points de vue des experts de DSV concernant les incoterms.
 

Transporteurs et transitaires

Il y a une grande différence entre la responsabilité d'un transporteur et celle d'un transitaire. Un transporteur est une entreprise qui assure l'acheminement physique des marchandises du point A au point B. Un transitaire est un intermédiaire qui coordonne le transport de marchandises pour le compte de ses clients. De ce fait, un transitaire n'est que partiellement responsable en cas de dommage ou de perte. Si vous faites affaire directement avec un transporteur, les responsabilités de celui-ci sont indiquées ci-dessous.
 
Aperçu des conditions et des limites applicables aux transitaires et aux transporteurs en matière de transport par voie maritime, aérienne ou terrestre. Des associations locales de transitaires ou d'autres règlements pourraient prévoir une responsabilité encore plus faible pour le transporteur ou le transitaire .
Modes de transport  Conditions générales Responsabilité maximale
Fret aérien Convention de Montréal Droits de tirages spéciaux (DTS) 19 par kg
Fret maritime Règles de La Haye-Visby

DTS 666.67 par colis ou DTS 2 kg selon le plus élevé

Transport routier (international) Conditions CMR (Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route) DTS 8.33 par kg
 
DTS = Droits de tirage spéciaux : unité monétaire virtuelle qui est gérée par le Fonds Monétaire International (FMI) et représente une réclamation sur un certain nombre de grandes monnaies (la valeur de 1 DTS était de 1.25 euro en novembre 2019).

CMR = Convention Relative au Contrat de Transport International de Marchandises par Route (Convention on the Contract for the International Carriage of Goods by Road).
 

Couverture d'assurance des marchandises

Il est sage de vous informer sur les assurances des marchandises ou de transport si la valeur de votre expédition est supérieure à la valeur maximale couverte par votre transporteur ou par votre transitaire.
Si un événement imprévisible se produit pendant le transport, avoir une assurance des marchandises vous donne la certitude d'obtenir une compensation basée sur la valeur de la facture commerciale. Si aucune facture commerciale n'a été émise, la valeur marchande sera utilisée afin de déterminer le montant. Les frais de transport seront également remboursés.
 
En tant qu'expéditeur, vous êtes responsable de prendre les dispositions nécessaires en matière d'assurance. Dans certains cas, le transporteur ou le transitaire insistera sur la nécessité de souscrire à une assurance des marchandises.
 
Plusieurs facteurs influencent le niveau de la prime d'assurance, y compris:
  • la valeur et la nature des marchandises
  • la destination
  • le mode de transport choisi

les risques et les mesures

La perte, les dommages et le vol de marchandises sont les risques courants associés au transport.
 
Dommage: Ceci comprend les marchandises qui sont égratignées, bosselées ou mouillées en transit.
 
L'expéditeur est responsable de s'assurer que l'envoi est correctement emballé. Lorsque le transporteur reçoit les marchandises, il inscrit sur les documents de transport si l'emballage ou l'envoi est endommagé ou inadéquat. Pour le fret aérien ou maritime, si les marchandises à l'intérieur de l'envoi sont visiblement endommagées sur réception par le destinataire, le transporteur est alors tenu directement responsable. Dans le cas du transport routier, une note sur les documents de transport est suffisante. Dans chacun des cas, un avis écrit doit être envoyé immédiatement. En ce qui a trait au fret maritime ou aérien, le transporteur doit être informé dans les trois jours ouvrables et dans les sept jours pour le transport routier si les dommages à l'envoi ne sont pas immédiatement visibles. Les marchandises sont généralement livrées au destinataire même si elles sont endommagées, sauf si la poursuite du transport est inutile ou impossible.
 
Perte ou vol des marchandises: Ceci comprend la perte ou le vol tangible d'une partie ou de la totalité de l'envoi. Le cas échéant, il est impératif de démontrer que la perte ou le vol est survenu pendant le transport des marchandises. En principe, la perte est inscrite sur le document de transport qui mentionne le contenu et les quantités de l'envoi. Le transporteur signe le document de transport lors de la réception de l'envoi. Si le destinataire découvre une perte lors de la réception des marchandises et qu'il l'indique sur le document de transport, ceci constitue la preuve que la perte s'est produite au cours du transport.
 
Le vol doit être prouvé, par exemple par des images de vidéosurveillance. Tout vol doit être signalé à la police; il incombe à la partie en possession des marchandises de faire cette déclaration au moment de la découverte du vol. L'événement est considéré comme une perte si le vol ne peut être prouvé.
 
Si seulement une partie de l'envoi est perdu ou volé , la partie concernée sera indemnisée au prorata. Dans le cas d'une perte ou d'un vol par voie aérenne ou maritime, le transporteur est tenu directement responsable. Pour le transport routier, une note inscrite sur l'accord de transport est suffisante.
 
Delais : Une livraison tardive des marchandises peut parfois entraîner des pertes financières, appelées « dommages indirects » ou « dommages-intérêts spéciaux ». Les transporteurs et les transitaires n'assument presque jamais la responsabilité pour ce type de dommages. Tout au plus, ils doivent rembourser les frais de transport payés si des erreurs ou de la négigence sont démontrés. Il est généralement impossible d'assurer contre les dommages indirects. Ceci s'explique par le fait qu'il est difficile de connaitre l'étendue exacte de telles pertes et d'estimer le niveau de risque associé.
 
Avarie commune (fret maritime seulement): Même si ceci est peu fréquent, il est important de ne pas l'oublier. Les avaries communes font référence aux dommages collectifs au navire et à sa cargaison. Si le navire est en danger, il peut être nécessaire de faire des sacrifices afin de protéger le navire, son équipage et sa cargaison. Tous les coûts associés à l'opération de sauvetage, y compris la valeur de toute marchandise sacrifiée, sont proportionnellement répartis entre les armateurs et les propriétaires des marchandises. Concrètement, ceci signifie que l'expéditeur du fret maritime supporte une partie des frais. Cependant, il est possible d'obtenir une assurance pour ce type de risque.
 

Déposer une demande de réclamation pour des dommages, la perte ou le vol

Pour tenir un transporteur responsable, il est nécessaire de déposer une demande de réclamation pour les dommages, la perte ou le vol dans un délai précis. Pour les envois non assurés expédiés par voie aérienne ou maritime, l'expéditeur doit réclamer des dommages-intérêts dans les deux ans suivant l'événement. Pour le transport routier, le délai est plus court, à un an seulement.
 
Pour les envois assurés, l'expéditeur doit d'abord tenir le transporteur responsable et ensuite déposer une demande de réclamation auprès de la compagnie d'assurance. Le délai pour déposer une réclamation diffère d'une police d'assurance à une autre. Si la réclamation est approuvée, la compagnie d'assurance remboursera la totalité de la valeur inscrite sur la facture commerciale. Si aucune facture commerciale n'a été émise, la valeur marchande sera utilisée afin de déterminer le montant.
 
La compagnie d'assurance tient à son tour le transporteur responsable du remboursement des frais pertinents.
 

Lorsque les opinions diffèrent

Généralement, les transporteurs et leurs clients parviennent à régler les choses sans trop de problèmes. Cependant, des opinions divergentes au sujet de l'incident peuvent survenir.
Assurez-vous d'avoir en votre possession toute la documentation pertinente y compris les connaissements et les accords de transport. Ces documents font état de la condition et du contenu de l'envoi au moment où le transporteur l'a reçu.
Si des divergences d'opinion persistent, demandez l'aide d'un expert en sinistres indépendant. Généralement, cette responsabilité revient au transporteur.
 

Évaluer les coûts et les avantages

Puisqu'il est rare qu'un envoi ait une valeur inférieure au montant dont le transporteur ou le transitaire est responsable, l'achat d'une police d'assurance est un bon investissement.
Il y a toujours des facteurs qui ne sont pas couverts par la responsabillité, il est donc important de garder les principes d'assurance en tête lorsqu'il est temps de décider si l'achat d'une assurance des marchandises est nécessaire. L'assurance offre une couverture contre les dommages relativement importants qui surviennent relativement rarement.
 
Songez très sérieusement à vous prémunir d'une assurance des marchandises, à un coût supplémentaire assez bas, si la valeur de votre envoi est supérieure à la somme dont le transporteur ou le transitaire est responsable ou si vous expédiez vers des destinations inconnues dépourvues d'infrastructures bien organisées.
 
Apprenez-en davantage sur la protection contre les dommages et la perte de vos marchandises grâce à l'assurance des marchandises de DSV.


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