Que sont les Incoterms® et comment ils affectent la responsabilité et les besoins en assurance
Vous devez connaitre les Incoterms® lorsque vous achetez, vendez ou expédiez des marchandises sur les marchés internationaux. Ils affectent la responsabilité des différentes parties impliquées et votre besoin d'assurance en cas d'incidents imprévus.
Expédier à l'international peut sembler complexe. Vous devez vous occuper du dédouanement, connaitre la manutention des marchandises dangereuses, ou savoir comment remplir la documentation correctement. Si un élément est omis, il est important de déterminer qui est responsable des marchandises à chaque étape de l'expédition.
Lors d'un achat, d'une vente ou de l'expédition de marchandises à l'échelle mondiale, il est important de bien comprendre les règles du commerce international établies par la Chambre de Commerce internationale (CCI); les Incoterms®. Ils affectent la responsabilité des différentes parties impliquées et votre besoin d'assurance en cas d'incidents imprévus.
Que sont les Incoterms®?
Les Incoterms® régissent la vente et l'achat de biens et définissent les responsabilités des acheteurs et des vendeurs dans un contexte de commerce international. Ils définissent qui a le contrôle (la possession) et qui assume les risques au cours du transport des marchandises du vendeur à l'acheteur.
Introduits pour la première fois en 1936, les Incoterms® sont mis à jour tous les 10 ans. Ils sont reconnus par la Commission des Nations Unies sur le droit commercial international (CNUDCI), l'organisme de réglementation pour le droit commercial international, qui représente la norme mondiale. La plus récente édition est Incoterms 2020.
Quelle est l'importance des Incoterms®
Les Incoterms® qui s'appliquent dans chaque cas sont convenus par contrat entre le vendeur et l'acheteur de marchandises. Ils définissent clairement le moment où le contrôle et la responsabilité (risque) sont transférés de l'un à l'autre. Certains Incoterms communs sont :
- EXW : À l'usine
- DAP : Rendu au lieu de destination
- DDP : Rendu droits acquittés
- CFR : Coût et fret
- CIF: Coût, assurance et fret
Prenez note que les Incoterms ne définissent pas la propriété. Ils définissent seulement le moment où la possession, le contrôle et le risque sont transférés du vendeur à l'acheteur.
Comment composer avec les Incoterms
Connaitre le moment où les utiliser
Étant donné que le contrôle, la possession et la responsabilité ne sont pas nécessairement transférés simultanément du vendeur à l'acheteur, il est important de savoir à quel moment vous prenez ou cédez un risque, autrement dit, le moment où la responsabilité d'assurer les marchandises vous est fransférée par l'autre partie de la transaction, ou vice-versa.
Par exemple, si l'Incoterm convenu est Ex-Works ou À l'usine (EXW), alors la responsabilité des marchandises es t transférée à l’établissement ou à l'usine du vendeur, dès que les marchandises sont prêtes à être ramassées. Le fait que vous organisiez le ramassage deux jours plus tard, ou que la livraison à vos locaux ait lieu plusieurs semaines plus tard après un long voyage maritime dans un conteneur, n'a aucune incidence sur le transfert des risques et de la responsabilité, et donc la nécessité de décider si vous devez assurer les marchandises.
Ex-Works est semblable au fait d'acheter quelque chose au magasin. Vous assumez la responsabilité et le contrôle dès que vous avez les marchandises en main, bien que le transfert de propriété ne s'effectue pas immédiatement si vous avez convenu d'une entente de paiements différés.
À l'opposé se trouvent Rendu au lieu de destination (DAP) et Rendu droits acquittés (DDP). Dans ces deux cas, le transfert de contrôle et des risques se fait lorsque la marchandise est mise à disposition de l'acheteur au lieu convenu; soit lorsque l'acheteur prend possession de la marchandise. C'est donc le vendeur qui doit souscrire à une assurance jusqu'à ce moment.
Rendu au lieu de destination s'apparente à lorsque vous commandez quelque chose pour livraison à votre domicile. Vous payez pour la livraison et vous vous attendez à ce que le vendeur soit responsable des marchandises jusqu'à ce qu'elles vous soient livrées.
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