Expédition de marchandises et de matières dangereuses
Lorsque vous expédiez des marchandises dangereuses, vous devez connaitre la classification à laquelle celles-ci appartiennent et la limite des quantités à respecter. Ceci vous permet de déterminer la documentation, les exigences d'emballage et d’étiquetage nécessaires ainsi que les modes de transport appropriés.
Que sont les marchandises dangereuses?
Les marchandises ou les matières dangereuses sont des objets ou des substances qui présentent un risque pour la santé, la sécurité et l'environnement, surtout si elles ne sont pas manipulées ou emballées correctement. Les piles au lithium sont des exemples parfaits puisqu'elles peuvent surchauffer et s'enflammer dans certaines circonstances.
Les marchandises dangereuses peuvent être sous forme liquide, solide ou gazeuse. Il peut s'agir de produits chimiques purs, de mélanges de substances, de produits manufacturés ou d'articles divers. Elles sont classées en fonction du danger potentiel (par exemple inflammable, toxique, explosif, radioactif, etc.)
L'Organisation des Nations Unies (ONU) a élaboré un système universel pour la classification, l'emballage, le marquage et l'étiquetage des marchandises dangereuses afin de faciliter leur transport de façon sécuritaire.
Les marchandises dangereuses, sont classées en neuf catégories, en plus de quelques sous-catégories. Les marchandises dangereuses sont désignées par un numéro UN
d'identification du produit qui doit être inscrit sur le formulaire de déclaration, sur l'emballage et sur l'étiquette.
Classification des marchandises dangereuses
| Classification | Type de matériel | Exemples |
| 1 | Substances et produits explosifs | Feux d'artifice, fusées éclairantes, armes et munitions |
| 2.1 | Gaz inflammable (p. ex. butane) | Butane, aérosols, gaz de camping, briquets, gaz liquéfié, acétylène pour le soudage, éthylène pour le mûrissement des fruits, hydrogène à usage industriel |
| 2.2 | Gaz ininflammables et non toxiques susceptibles de provoquer l'asphyxie (p. ex. l'azote, l'hélium, le dioxyde de carbone) ou matières oxydantes (p. ex. l'oxygène) |
Azote, hélium, argon, dioxyde de carbone, oxygène, oxygène comprimé, extincteurs, gaz réfrigérant |
| 2.3 | Gaz toxiques (p. ex. chlore, phosgène) | Chlore, phosgène, difluorure d'oxygène, ammoniaque pour le dégagement industriel, bromométhane et oxyde d'éthylène pour fumigation |
| 3 | Liquides inflammables (p. ex.essence pour briquet, essence) | Essence pour briquet, essence, solvants, peintures, vernis, parfums, adhésifs, solution de résine, encre d'imprimerie, liquides de nettoyage à sec |
| 4.1 | Matières solides inflammables, substances autoréactives et explosifs solides désensibilisés | Matières autoréactives, explosifs solides désensibilisés, allumettes, poudre de soufre, camphre, billes de naphtalène |
| 4.2 | Substances sujettes à une combustion spontanée | Phosphore, coprah, farine de poisson |
| 4.3 | Substances qui émettent des gaz inflammables au contact de l'eau | Métaux de carbure de calcium, de sodium, de ferrosilicium et de potassium |
| 5.1 | Matières comburantes | Hypochlorite de calcium, peroxyde d'hydrogène, engrais, coloration capillaire |
| 5.2 | Peroxydes organiques | Durcisseurs, trousses de réparation pour le fibre de verre |
| 6.1 | Substances toxiques | Pesticides, cyanure de sodium pour le traitement des métaux, sel de chrome pour la galvanoplastie |
| 6.2 | Substances infectieuses | Échantillons médicaux et de sang, substances biologiques dérivées d'organismes vivants |
| 7 | Matières radioactives | Détecteurs de fumée, substances pour la stérilisation des produits médicaux |
| 8 | Substances corrosives | Eau de javel, dégorgeoir, pastilles pour lave-vaisselle, acide acétique, acide citrique, soude caustique, batteries de voitures et de camions |
| 9 | Matières et objets dangereux divers | Piles au lithium, aimants, glace sèche |
Limites de quantité
Certains biens de consommation comme les aromates pour aliments, parfums, savons, détergents, produits cosmétiques, teintures, peintures et plastiques peuvent être classés comme des produits dangereux si la quantité surpasse la limite permise ou si des emballages spécifiques sont utilisés.
Un vaporisateur de parfum de format voyage peut paraîre inoffensif, mais une énorme expédition de bouteilles de parfum est potentiellement dangereuse.
Les limites de quantité sécuritaires pour le transport sont indiquées dans la colonne 7a de la liste des marchandises dangereuses, partie 3, de l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) et du Code IMDG ( voir les règlements ci-dessous).
La limite de la colonne 7a du tableau A est zéro pour certains biens, ce qui signifie que ces marchandises ne peuvent pas être expédiées en quantités limitées; c'est-à-dire que les règles relatives aux marchandises dangereuses s'appliquent quelle que soit la quantité contenue dans l'envoi.
Déterminer la classe des marchandises dangereuses et les limites de quantité impliquées. La classe spécifique de marchandises dangereuses, et la quantité à être expédiée affectent la façon dont elles sont déclarées, emballées, étiquetées et transportées.
Réglementation sur le transport de marchandises dangereuses
Les réglementations nationales et internationales régissant le transport de marchandises dangereuses sont toutes basées sur le système de classification de l'Organisation des Nations Unies. Ces réglementations sont généralement structurées selon le mode de transport :
- Aérien : Réglementation sur le transport de marchandises dangereuses de l'Association du transport aérien international (IATA) (ADR)
- Maritime : Code maritime international des marchandises dangereuses (IMDG)
- Routier : Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR)
- Ferroviaire : Annexe C de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) - Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID)
- Voies navigables intérieures : Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure (ADN)
Sources supplémentaires :
- Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CEE/ONU) : Marchandises dangereuses
Vérifiez si vos marchandises peuvent être expédiées par tous les modes de transport et comment, en particulier lors de la planification d'expéditions multimodales, par ex. un réacheminement routier ou ferroviaire à partir de ports ou d'aéroports.
Personnel qualifié
Les réglementations exigent que les employés qui manipulent les marchandises dangereuses suivent une formation appropriée. Les employés qui manipulent des marchandises dangereuses comprennent ceux qui :
- S'occupent du chargement et du déchargement ou qui manipulent les matières, et marchandises dangereuses.
- Préparent les matières et les marchandises dangereuses pour le transport
- Opèrent des véhicules utilisés pour transporter les matières et les marchandises dangereuses
- Conçoivent, fabriquent, inspectent, remettent à neuf, font l'entretien, réparent ou procèdent aux tests des emballages ou des composants d'emballage utilisés pour le transport des marchandises dangereuses.
Si vous expédiez des marchandises à l'étranger, vérifiez si vous devez avoir un conseiller en sécurité des marchandises dangereuses. Cela peut ne pas être nécessaire si vous :
- Ne transportez des marchandises dangereuses qu'en « petites quantités »
- N'effectuez qu'occasionnellement le transport, le chargement ou le déchargement de marchandises dangereuses où le potentiel de risque est faible.
Assurez-vous que vos employés et ceux de votre fournisseur de services ont complété une formation appropriée en santé et sécurité pour le transport de marchandises dangereuses.
Documentation et formalités administratives
Une documentation appropriée est indispensable pour tous les envois de marchandises dangereuses. La documentation manquante ou les erreurs cachées peuvent entraîner des retards d'expédition voire pire, des incidents graves.
Liste de contrôle des documents
- Note et déclaration de marchandises dangereuses : Il s'agit d'une exigence légale pour le transport de marchandises par voie aérienne ou maritime. La loi exige que la personne signataire de la note ou de la déclaration de marchandises dangereuses ait complété la formation appropriée.
- Fiche signalétique (FS) : Elle peut être obtenue du fabricant. Elle n'est pas toujours requise, mais elle pourrait être exigée lors de la réservation du transport.
- Facture commerciale
- Liste de colisage
- Lettre d'instructions de l'expéditeur
- Certificat d'origine : parfois nécessaire
- Documents supplémentaires pouvant être requis : Certificat de résistance aux intempéries, certificat d'analyse (CoA), approbation d'une autorité compétente (CAA)
La non-conformité peut être coûteuse et il est arrivé que des entreprises aient été pénalisées pour des documents incorrects :
- Un important détaillant a été condamné à une amende de 144 000 $ car les informations sur les déclarations d'expédition étaient incorrectes pour les matières dangereuses de vernis à ongles et crèmes solaires en bouteilles destinées à la vente au détail.
- Un distributeur chef de file de produits pharmaceutiques s'est vu remettre une amende de 91 000 $ pour un envoi non-déclaré de produits de soins de la peau contenant de l'alcool. :
Assurez-vous que vous avez tous les documents appropriés en main lorsque vous expédiez des marchandises dangereuses. Pour assurer la fluidité du processus, impliquez le destinataire en lui donnant tous les détails concernant l'envoi pour lui permettre de les fournir aux autorités locales du pays de destination.
Connaissez l'étendue de vos responsabilités en tant qu'expéditeur Consultez les points de vue des experts de DSV concernant les incoterms.
Emballage et étiquetage
En vertu du système de classification de l'ONU pour les marchandises dangereuses, il est exigé que des boîtes et des étiquettes approuvées portant les marquages requis par la loi soient utilisées pour assurer un transport sécuritaire.
La réglementation exige que les emballages de marchandises dandereuses respectent ou dépassent les normes minimales de rendement avant que leur transport ne soit autorisé.
Les marchandises dangereuses expédiées en petites quantités ne peuvent être emballées que dans un emballage intérieur placé dans un emballage extérieur approprié.
Les transitaires et fournisseurs de services logistiques peuvent aider au transport de marchandises dangereuses. Ils disposent d'un personnel qualifié et possèdent les connaissances et l'expérience pratiques nécessaires. Ils peuvent s'appuyer sur les bonnes relations qu'ils entretiennent avec les compagnies aériennes et maritimes et ont la capacité d'obtenir des espaces prioritaires pour les expéditions de marchandises dangereuses. Cependant, rappelez-vous que c'est finalement le client qui détient la responsabiité légale. Lorsque vous expédiez des marchandises dangereuses, assurez-vous que votre documentation est conforme à toutes les lois et réglementations.
Des questions?
Nos experts sont prêts à aider. Nous contacter et nous trouverons la solution dont vous avez besoin.
