Qu'est-ce qu'une assurance cargo et quand y souscrire ?
Comprendre les principes généraux, quels sont les risques les plus courants associés au transport de marchandises et quand est-il judicieux de souscrire une assurance cargo ?
Les expéditions de fret sont généralement sûres et sécurisées, mais dans le cas d'événements imprévus, les choses peuvent parfois mal tourner pendant le transport des marchandises. Si vous confiez le transport de vos produits à un transporteur professionnel ou à un transitaire, vous auriez tort de croire que le transporteur ou le transitaire est entièrement responsable de tout dommage ou perte. Ce n'est pas le cas.
Les transporteurs et les transitaires n'ont qu'une responsabilité limitée. Si un incident malheureux se produit, vous pouvez être confronté à une longue liste de termes et conditions difficiles à comprendre pour un novice.
C'est pourquoi il est utile de connaître les principes généraux, quels sont les risques les plus courants associés au transport de marchandises et quand il est judicieux de souscrire à une assurance cargo.
Incoterms® et responsabilités
Pour le transport de fret, les Règles Incoterms® définissent les droits et devoirs des services de transport et de livraison entre l'acheteur et le vendeur. Les Incoterms® précisent qui paie quoi. Ils précisent également qui est responsable en cas de dommage ou de perte de marchandises en transit.
Le transporteur ou le transitaire n'est responsable que si des dommages ou des pertes résultent d'erreurs démontrables ou de négligence pendant le transport. De même, il existe des limites à l'étendue de la responsabilité des transporteurs ou des transitaires ainsi qu'un montant maximal d'indemnisation qu'ils sont tenus de payer.
Expéditeurs, transporteurs et transitaires : qui est responsable de quoi ? Découvrez les conseils de nos experts sur les Incoterms®.
Transporteurs et transitaires
Il existe une différence considérable entre la responsabilité d'un transporteur et celle d'un transitaire. Un transporteur est une entreprise qui transporte physiquement des marchandises d'un point A à un point B. Un transitaire est un intermédiaire qui organise le transport pour le compte de ses clients. En tant que tel, un transitaire n'est que partiellement responsable en cas de dommage ou de perte. Si vous travaillez directement avec un transporteur, le transporteur est responsable comme indiqué ci-dessous.
Aperçu des conditions et limites applicable à la responsabilité d'un transitaire et d'un transporteur pendant le transport par air, mer ou route. Les associations de transitaires locales ou d'autres réglementations pourraient stipuler une responsabilité moindre pour le transporteur ou le transitaire.
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| Modes de transport | Conditions standard | Responsabilité maximale |
|---|---|---|
| Fret aérien | Convention de Montréal | 22 DTS par kg |
| Fret maritime | Règles de Hauge-Visby |
666,67 DTS par colis ou 2 SDR par kg, le plus élevé des deux |
| Transport routier (international) | Conditions CMR | 17 DTS par kg |
DTS = droits de tirage spéciaux : une unité monétaire virtuelle qui est gérée par le Fonds monétaire international (FMI) et représente une créance sur un certain nombre de devises principales (1 DTS est d'environ 1,22 EUR en novembre 2023).
CMR = Convention Relative au Contrat de Transport International de Marchandises par Route (Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route).
Couverture assurance cargo
Si la valeur de votre envoi est supérieure au montant dont votre transporteur ou transitaire est responsable, il serait prudent de vous renseigner sur l'assurance du fret ou du transport.
L'assurance cargo vous donne la certitude qu'en cas de problème pendant le transport, vous recevrez une compensation de la valeur basée sur la facture commerciale. Si le montant réclamé ne peut être prouvé par aucun document, il n'y aura pas nécessairement d'indemnisation.
En tant qu'expéditeur, vous êtes responsable de la souscription d'une assurance si nécessaire. Dans certains cas, le transporteur ou le transitaire vous soulignera spécifiquement la possibilité d'assurer la cargaison.
Le niveau de la prime d'assurance dépend de plusieurs facteurs, dont :
- la valeur et la nature des marchandises
- l'origine du transport
- le mode de transport sélectionné
Risques et mesures
Les risques courants associés au transport de marchandises sont les dommages, la perte ou le vol.
Dommage : Cela comprend les marchandises qui sont rayées, bosselées ou mouillées pendant le transport.
L'expéditeur est responsable de s'assurer que l'envoi est correctement emballé. Si un envoi présente un emballage endommagé ou inadéquat lors de sa réception par le transporteur, le transporteur enregistre ce fait sur la documentation de transport. Dans le cas du fret aérien ou maritime, si les marchandises à l'intérieur sont visiblement endommagées à la réception par le destinataire, le transporteur est alors directement responsable. Dans le cas du transport routier, une note inscrite sur la documentation de transport suffit. Dans tous les cas, un avis doit être donné immédiatement et stipulé par écrit. Si les dommages à l'envoi ne sont pas immédiatement visibles, dans le cas du fret aérien ou maritime, le transporteur doit être informé de sa responsabilité dans les trois jours ouvrables et dans les sept jours ouvrables pour un transport routier. Les marchandises sont généralement livrées au destinataire même si elles sont endommagées, sauf si la poursuite du transport est inutile ou impossible.
Biens perdus ou volés : Cela comprend la perte ou le vol, démontrable, d'une partie ou de la totalité de l'envoi. Dans de tels cas, il est important de démontrer que la perte ou le vol s'est produit pendant le transport des marchandises. En principe, une perte est indiquée par une note sur la documentation de transport répertoriant le contenu et les quantités de l'envoi. Le transporteur signe les documents de transport lors de la réception de l'envoi. Si le destinataire découvre une perte à la réception et prise en note sur la documentation de transport, cela sera la preuve que la perte s'est produite pendant le transport.
Le vol doit être prouvé, à l'aide d'images de vidéo surveillance par exemple. Tout cas de vol doit toujours être signalé à la police, et la responsabilité de le faire incombe à la partie en possession de l'envoi au moment du vol. S'il n'y a pas de preuve réelle de vol, l'incident est traité comme une perte.
Si une partie seulement de l'envoi est perdue ou volée, la partie concernée est indemnisée au prorata. En cas de perte ou de vol de fret aérien ou maritime, le transporteur est tenu directement responsable. Pour le transport routier, une note sur le contrat de transport suffit.
Retards : Une livraison tardive des marchandises peut parfois entraîner des pertes financières, appelées «dommages indirects» ou «dommages spéciaux». Les transporteurs et les transitaires n'acceptent presque jamais la responsabilité des dommages de ce type. Tout au plus, ils sont tenus de rembourser les frais de transport payés si des erreurs ou une négligence peuvent être démontrées. Il n'est généralement impossible de s'assurer contre les dommages indirects. En effet, il est difficile de quantifier l'ampleur exacte de ces pertes et d'estimer le niveau de risque associé.
Avarie commune (fret maritime uniquement) : Cela n'arrive pas souvent, mais il est important de le garder à l'esprit. L'avarie commune fait référence aux dommages collectifs à la fois à un navire et à sa cargaison. Si un navire est en danger, il peut être nécessaire de faire des sacrifices pour protéger le navire lui-même, son équipage et sa cargaison. Tous les coûts associés à l'opération de sauvetage, y compris la valeur de toute marchandise sacrifiée, sont proportionnellement répartis entre les armateurs et les propriétaires des marchandises. En pratique, cela signifie que l'expéditeur du fret maritime supporte une partie des frais. Cependant, il est possible de s'assurer contre de tels risques.
Dépôt de réclamations pour dommage, perte ou vol
Pour tenir un transporteur responsable, il est nécessaire de déposer une réclamation pour le dommage, la perte ou le vol selon un certain délai. Pour les envois non assurés et transportés en fret aérien ou maritime, l'expéditeur doit réclamer les dommages et intérêts dans un délai de deux ans. Pour le transport routier, le délai pertinent est plus court et ramené à un an seulement.
Si l'envoi était assuré, l'expéditeur doit d'abord engager la responsabilité du transporteur, puis contacter la compagnie d'assurance afin de déposer une réclamation. Le délai de dépôt d'une réclamation varie d'une police d'assurance à l'autre. Si la réclamation est approuvée, la compagnie d'assurance remboursera la totalité de la valeur sur la base de la facture commerciale. S'il n'y a pas de facture commerciale, la valeur marchande sera utilisée pour déterminer le montant.
La compagnie d'assurance tient à son tour le transporteur responsable du remboursement des frais correspondants.
Quand les opinions divergent
De manière générale, la plupart des transporteurs et des clients parviennent à résoudre les choses sans trop de problèmes. Cependant, il peut parfois y avoir des opinions contradictoires sur un incident.
Rassemblez toujours tous les documents pertinents tels que les connaissements et les accords de transport. Ces documents indiquent l'état et le contenu de l'envoi au moment où le transporteur l'a reçu.
Si des divergences d'opinion persistent, demandez l'aide d'un expert en sinistres indépendant. Le transporteur est généralement responsable de cette étape.
Coût et bénéfice du pesage
L'assurance est de l'argent bien dépensé, car il est rare qu'un envoi ait une valeur inférieure au montant dont le transporteur ou le transitaire est responsable.
Il y a toujours des facteurs qui ne sont pas couverts par la responsabilité, donc lorsque vous décidez si une assurance cargo est nécessaire ou non pour votre envoi, gardez à l'esprit le principe d'assurance. L'assurance offre une couverture contre les dommages relativement importants survenant assez rarement.
Si la valeur de votre envoi dépasse le montant dont le transporteur ou le transitaire est responsable, ou si vous expédiez vers des destinations inconnues dépourvues d'une infrastructure bien organisée, vous devriez sérieusement envisager d'assumer les coûts supplémentaires, mais relativement bas, de l'assurance du fret.
En savoir plus sur la protection de vos biens contre les risques de perte ou d'endommagement avec l'assurance cargo de DSV.
