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Que sont les Incoterms® et comment impactent-ils votre responsabilité et vos besoins en assurance ?

Lorsque vous achetez, vendez ou expédiez des marchandises dans le monde entier, vous devez comprendre les Incoterms®. Elles affectent la responsabilité des différentes parties impliquées et votre besoin en assurance en cas d'incidents imprévus.

Les expéditions internationales peuvent sembler assez complexes. Vous devez vous occuper du dédouanement, savoir comment manipuler les marchandises dangereuses ou remplir la documentation appropriée. Si quelque chose est négligé, il est important de déterminer qui est responsable des marchandises à chaque étape de l'expédition
 
Lorsque vous achetez, vendez ou expédiez des marchandises dans le monde entier, vous devez comprendre ce que l'on appelle les Incoterms®, les règles du commerce mondial établies par la Chambre de Commerce Internationale (CCI). Elles affectent la responsabilité des différentes parties impliquées et votre besoin en assurance en cas d'incidents imprévus.
 

Que sont les Incoterms® ?

Les Incoterms® réglementent l'achat et la vente de biens et définissent la responsabilité des acheteurs et des vendeurs opérant dans un contexte de commercial international. Ils définissent qui a le contrôle (possession) et qui supporte les risques pendant le processus de transport des marchandises, du vendeur à l'acheteur.
 
Introduits pour la première fois en 1936, les Incoterms® sont mis à jour tous les 10 ans. Ils sont reconnus par la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI), l'organe directeur du droit commercial international, comme la norme mondiale. L'édition la plus récente des Incoterms® remonte à 2020.
 
Voyez ce que vous devez savoir, ce qui a changé et les nouveautés des Incoterms® 2020.
 

Consultez la fiche Incoterms®

Pourquoi les Incoterms® sont-ils importants ?

Les Incoterms® applicables dans chaque cas sont convenus, contractuellement, entre le vendeur et l'acheteur des marchandises. Ils délimitent clairement le moment où le contrôle et la responsabilité (le risque) passent de l'un à l'autre. Certains Incoterms courants sont :
  • EXW : Ex-Works
  • DAP : Delivered at Place
  • DDP : Delivered Duty Paid
  • CFR : Cost and Freight
  • CIF : Cost, Insurance and Freight
Retenez que les Incoterms ne définissent pas la propriété. Ils définissent uniquement le moment où la possession, le contrôle et le transfert des risques passent du vendeur à l'acheteur.
 

Comment travailler avec les Incoterms

Connaître le timing

Étant donné que le contrôle, la possession et la responsabilité ne sont pas nécessairement transférés simultanément du vendeur à l'acheteur, il est important d'être conscient du moment où vous prenez ou cédez un risque, en d'autres termes, lorsque la responsabilité d'assurer les marchandises vous est transférée dans la transaction, ou vice et versa.
Par exemple, si l'Incoterm convenu est Ex-Works (EXW), le transfert de la responsabilité des marchandises a lieu à l'usine ou aux locaux du vendeur, dès que les marchandises sont prêtes pour le ramassage. Le fait que vous organisiez le ramassage deux jours plus tard, ou que la livraison chez vous ait lieu plusieurs semaines plus tard après un long voyage en mer dans un conteneur, n'a aucun effet sur le transfert des risques et de la responsabilité, et donc sur la nécessité ou non d'assurer vos biens.
 
Ex-Works est similaire à l'achat de quelque chose dans un magasin. Vous assumez la responsabilité et le contrôle dans la boutique réelle, bien que la propriété légale puisse ne pas vous être transférée immédiatement si vous concluez un accord de crédit pour payer plus tard.
 
À l'autre extrémité de l'échelle sont Delivered at Place (DAP) et Delivered Duty Paid (DDP). Dans les deux cas, le transfert de contrôle et de risque n'a lieu dans les locaux de l'acheteur qu'une fois la marchandise déchargée, c'est-à-dire au moment où l'acheteur prend livraison de la marchandise. C'est donc le vendeur qui doit souscrire une assurance jusqu'à ce point.
 
Livré sur place revient à commander quelque chose pour une livraison à votre domicile. Vous payez pour la livraison et vous vous attendez à ce que le vendeur soit responsable des marchandises jusqu'à ce qu'elles vous soient livrées en toute sécurité.

Assurez-vous que l'Incoterm que vous choisissez correspond à votre logistique

Comme pour toute transaction, les conditions que vous pouvez négocier dépendent, en fin de compte, de l'importance d'un client ou d'un fournisseur pour l'autre partie dans la transaction. Vous devrez peut-être accepter les conditions, ou vous pourrez peut-être obtenir quelque chose de plus favorable.
 
Veillez à ne pas obtenir d'Incoterms qui nuisent à votre activité. Par exemple, Ex-Works (EXW) signifie que vous êtes responsable d'organiser tout le fret et d'assumer tous les risques une fois que le fournisseur a mis les marchandises à votre disposition dans ses locaux. Si vous souhaitez contrôler la chaîne d'approvisionnement à partir de ce point, cela pourrait être une bonne solution pour vous. Cependant, vous utiliserez effectivement les zones de chargement de l'usine du fournisseur comme espace d'entrepôt supplémentaire - et vous aurez besoin d'un accord complémentaire relatif au moment où les marchandises doivent être collectées. 
 
Ex-Works est courant dans l'industrie automobile, où la fabrication just-in-time and just-in-sequence signifie que les constructeurs automobiles veulent autant de contrôle que possible sur les fournisseurs de la chaîne. Un autre Incoterm peut être répandu dans votre industrie. Les autres points à considérer sont :
 

Soyez précis sur le lieu

Soyey aussi spécifique que possible. Le nom d'une ville ou d'un port ne suffit pas. Un fournisseur peut livrer à un quai ou à un aéroport de la ville indiquée, alors que vous vous attendez peut-être à une livraison à domicile.
 

Pensez aux droits et aux douanes

Soyez clair sur qui paie les droits et le dédouanement des clients. Avec Delivered Duty Paid (DDP), c'est le vendeur qui paie. Avec Cost and Freight (CFR) et Cost, Insurance and Freight (CIF), c'est l'acheteur qui paie. CFR et CIF signifient que vos marchandises seront déchargées de l'avion ou du navire à l'aéroport ou au port d'arrivée, moment auquel vous prendrez le relais.
 

La propriété ne signifie pas la responsabilité

Les incoterms ne font aucune mention de la propriété, aussi étrange que cela puisse paraître. Ils définissent uniquement le moment où la possession, le contrôle et le transfert des risques passent du vendeur à l'acheteur.

 

Comprendre quand une assurance est nécessaire pour chaque Incoterm

Le tableau ci-dessous montre quand le risque (barres orange) et l'assurance (barres vertes) sont transférés du vendeur à l'acheteur pour chaque Incoterm.
 
(Infographie avec les derniers Incoterms 2020 comme guide de référence rapide sur ce que signifie chaque Incoterm et quand la responsabilité incombe à l'acheteur ou au vendeur à chaque étape du cheminement de l'envoi)
 
Comme vous pouvez le voir, ils sont tous deux transférés simultanément, sauf avec le transport et l'assurance payés pour (CIP) et le transport, l'assurance et le fret (CIF). Dans les deux cas, le vendeur paie l'assurance jusqu'au lieu convenu - soit la destination finale ou le port de chargement.
 
Notez que les quatre derniers Incoterms du tableau (en bleu clair) s'appliquent uniquement au transport par voie maritime ou fluviale.
 
L'achat d'une assurance doit être un choix éclairé. Comprendre qui a la responsabilité indique simplement quelle partie doit décider si elle veut une assurance.
 
Pour plus de détails sur la responsabilité du transporteur et du transitaire, et les facteurs à prendre en compte lors du choix d'une assurance, consultez nos avis d'experts sur ce que couvre l'assurance du fret et quand vous en avez besoin.
Les incoterms peuvent sembler complexes, mais deviennent assez simples une fois que vous vous y êtes habitué, en particulier les plus fréquemment utilisés. La clé d'une importation et d'une exportation réussies est de convenir des Incoterms les plus appropriés à votre entreprise et votre situation.

Assurez-vous de savoir quels Incoterms s'appliquent, lesquels vous préférez lors de la négociation et que votre cargaison soit correctement assurée. Discutez avec nos experts afin de connaître les Incoterms adaptés à votre industrie et à vos expéditions.

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