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Brexit : nouvelles formalités liées aux douanes

Le 1er janvier 2022, les formalités douanières liées au Brexit pour vos imports exports évoluent.

nouvelles reglementation douane brexit

Pour les flux au départ de l’Union Européenne vers le Royaume-Uni

  • Rétablissement des déclarations en douane d’importation et des contrôles douaniers à l’importation au Royaume-Uni
  • Rétablissement des formalités sanitaires (pré-notification) pour certaines marchandises SPS importées au Royaume-Uni (initialement prévu au 1er octobre)

Pour les flux (au départ de/ à l’arrivée) de l'Union Européenne < > (au départ de/ à l’arrivée) du Royaume-Uni

Déploiement complet du système mis en place par les autorités britanniques pour gérer leurs formalités douanières sur la frontière trans-Manche et garantir la fluidité du passage des flux RoRo à la frontière, intitulé « Goods vehicle movement service » (GVMS), déjà déployé pour la gestion du transit à l’export.

Vous devez veiller à utiliser le code pays d’origine adéquat des marchandises sur votre facture commerciale. Le code pays « EU » ne peut plus être utilisé pour les pays de l’Etat membre : par exemple origine France = FR.

Etant donné la faible distance entre le Royaume-Uni et la France, vous devez nous fournir les informations ci-dessous lors de la réservation de votre expédition :

  • La facture commerciale, 24 h avant que la marchandise soit chargée

Consultez la Checklist facturation

  • Le mandat douane pour DSV Road France
  • Le mandat douane pour DSV Road UK (voir ci-dessous)

Si les formalités de Douane sont à réaliser par DSV :

  • Nous vous conseillons de vous mettre en contact avec vos clients avant le départ pour vous assurer qu'ils possèdent un accord de dédouanement avec DSV Road Ltd.
  • Un Mandat de représentation signé doit nous être envoyé avec la réservation, afin d'éviter tout retard dans les délais (action de votre part en tant que client).
  • DSV Road vérifiera s'il existe un mandat signée entre DSV Road UK Ltd et l'importateur enregistré au Royaume-Uni. (action de DSV)
  • Si le mandat est signé et approuvé, l'expédition sera planifiée pour un enlèvement en France (action de DSV).
  • Si aucun mandat n'existe entre DSV Road et l'importateur officiel au Royaume-Uni, vous en serez informé en tant que client. (action de DSV)

Si les dédouanements sont pris en charge par vos soins :

Nous devons recevoir la référence d'importation du dédouanement (numéro d'entrée) en même temps que la réservation de votre envoi, qui nous permettra de faire le nécessaire dans l’application GVMS (action de votre part en tant que client).

Sans numéro d'entrée, DSV Road France ne sera pas en mesure de planifier l'envoi pour l'enlèvement, et cela impactera le délai de votre envoi au Royaume-Uni.

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