Facturation électronique et eReporting en France : une façon plus fluide et plus intelligente d’échanger les factures
La France introduit la facturation électronique obligatoire, également appelée eInvoicing, pour les entreprises domestiques Business to Business (B2B), ainsi que le eReporting dans le cadre d’une réforme fiscale nationale. Cette évolution sera mise en œuvre progressivement à partir du 1er septembre 2026 et modifiera la manière dont les factures concernées sont émises, reçues, échangées et déclarées.
La France introduit la facturation électronique obligatoire, également appelée eInvoicing, pour les entreprises domestiques Business to Business (B2B), ainsi que le eReporting dans le cadre d’une réforme fiscale nationale. Cette évolution sera mise en œuvre progressivement à partir du 1er septembre 2026 et modifiera la manière dont les factures concernées sont émises, reçues, échangées et déclarées.
DSV France prépare les systèmes, les flux de facturation, les données de base et l’approche de communication nécessaires afin de respecter l’échéance légale de l’eInvoicing et d’accompagner ses clients dans une transition fluide.
Quels avantages pour les clients DSV?
Le passage à l’eInvoicing introduit une manière plus structurée de recevoir les factures de DSV. Pour nos clients, cela signifie:
- Un flux de facture légal plus clair — pour les transactions concernées, la facture légale sera la facture électronique structurée échangée via une plateforme agréée. Les pièces jointes PDF ou les factures papier ne seront plus considérées comme la facture légale pour ces flux.
- Une expérience de facturation plus fluide — en remplaçant le traitement manuel des factures par un échange électronique structuré, les clients bénéficient d’un flux de facturation plus cohérent, de moins d’interventions manuelles et d’un risque réduit d’erreurs de facturation.
- Un routage des factures plus précis — l’eInvoicing introduit une Adresse Électronique, un identifiant structuré composé d’un numéro SIREN ou SIRET, auquel peut s’ajouter un suffixe ou un code de routage. Cette Adresse Électronique remplace l’utilisation des adresses postales pour les factures papier et des adresses e-mail pour les factures PDF, afin d’aider à acheminer les eFactures DSV vers la bonne destination via le réseau approuvé. Lorsque l’eInvoicing s’appliquera, l’exactitude des données client sera essentielle. Si l’Adresse Électronique est manquante ou incorrecte, DSV ne pourra pas envoyer correctement les eFactures. La préparation des clients n’est donc pas seulement un sujet technique. Il s’agit également de s’assurer que les bonnes informations d’entreprise sont disponibles, exactes et à jour dans l’Annuaire Central.
Ce que DSV fait pour se préparer
DSV France se prépare à la fois pour les eFactures sortantes destinées aux clients et pour les eFactures entrantes provenant des fournisseurs. DSV se prépare également au eReporting pour les flux qui ne sont pas couverts par l’eInvoicing.
Nos activités de préparation comprennent:
- la préparation de SAP Document & Reporting Compliance et d’EDICOM en tant que plateformes agréées afin de soutenir la conformité avec la réglementation française ;
- l’alignement des systèmes, des processus et des données de base pour permettre un échange de factures conforme ;
- la collecte et la maintenance des Adresses Électroniques clients afin de permettre un routage précis des factures ;
- l’information des clients et fournisseurs grâce à une communication structurée, des mises à jour ciblées, des recommandations et des instructions.
DSV se prépare afin de soutenir la continuité, la conformité et une expérience client positive pendant la transition.
Ce que les clients doivent faire maintenant
Pour se préparer à l’eInvoicing, les clients doivent vérifier leur capacité à recevoir des eFactures via le nouveau modèle reposant sur des plateformes agréées.
1. Vérifiez votre Adresse Électronique
Votre Adresse Électronique doit être déclarée dans l’Annuaire Central par votre plateforme agréée et rester exacte. Cette Adresse Électronique sera utilisée par DSV pour envoyer les eFactures à votre entreprise via le réseau approuvé.
2. Confirmez si votre entreprise dispose d’une ou de plusieurs Adresses Électroniques
Si votre entreprise dispose d’une seule Adresse Électronique enregistrée au niveau SIREN, aucune action n’est requise, car DSV la récupérera depuis l’Annuaire Central afin de mettre à jour le système de facturation. Si plusieurs Adresses Électroniques sont enregistrées, DSV vous contactera afin de confirmer celle qui doit être utilisée.
3. Assurez-vous que votre plateforme agréée est sélectionnée ou activée
Afin de garantir une réception ininterrompue des factures à partir du 1er septembre 2026, veuillez vous assurer que votre entreprise a sélectionné une plateforme agréée et activé son Adresse Électronique.
Qu’en est-il des fournisseurs?
Les fournisseurs concernés devront également se préparer à émettre des factures électroniquement via des plateformes agréées, selon le calendrier réglementaire applicable à la taille de leur entreprise.
DSV déclarera sa propre Adresse Électronique dans l’Annuaire Central et la communiquera aux fournisseurs afin de permettre un routage correct des factures.
Informations complémentaires pour les fournisseurs
Afin de garantir un acheminement correct des factures dans le cadre de la réforme de la facturation électronique en France, les fournisseurs doivent utiliser la bonne adresse électronique DSV et renseigner la référence métier appropriée sur la facture. L’adresse électronique et les références à utiliser varient en fonction de l’entité DSV et du type de prestation facturée
Adresses électroniques DSV France
Entité facturée | Type de facture | Adresse électronique |
DSV Air & Sea |
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DSV Road |
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DSV Contract Logistics |
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Air Terminal Handling |
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Atlantique Express |
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Les Triporteurs Français |
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(1) A utiliser uniquement pour l'activité Xpress. Une communication directe vous sera
envoyée si vous êtes concernés.
(2) A utiliser uniquement si les ordres de transport commencent par 5 caractères +
un tiret + 5 caractères (RLFRA-S5938) ou 6 caractères + un tiret + 4 chiffres (LYNASH-4042).
(3) Toutes factures hors prestations de transport
Références à indiquer sur les factures
Lors de l’émission de factures à destination de DSV, les fournisseurs doivent indiquer la référence opérationnelle communiquée par DSV.
Entité facturée | Type de transport | Notre référence à indiquer sur la facture | |
En entête (BT-13) | En ligne de facture (EXT-FE-FR-135) | ||
DSV Air & Sea | Transport | - | consol: "C" + 2 lettres + 6 chiffres shipment: "S" + 3 lettres + 7 chiffres transport booking: "TB" + 8 chiffres consolidated bookings: "CB" + 8 chiffres master: MED/HLC/ONE/13 lettres STT: 14 chiffres Archive No: 5 lettres + 8 ou 9 chiffres |
Transport XPress | DSV PARCEL | - | |
DSV Contract Logistics | Foire et Expo | Foire | "FRVIL" ou "FRMIM" + "FN" ou "FI" + 6 chiffres |
DSV Road | Affrèté | Agence XX | "9" + 7 chiffres ou 4 lettres + 5 chiffres (ex: MNTS-00110) |
Agence FRWXXX | 6 caractères + un tiret + 4 chiffres (ex: LYNASH-4042) | ||
Consignement | Agence FRWXXX | 5 caractères + un tiret + 5 caractères (ex: RLFRA-S5938) | |
Tractionnaire domestique | Traction | Numéro ou nom de la tournée (ex: ligne 69-73) | |
Tractionnaire international | Agence XX | S4+6 letters +7 digits ou Libellé de la ligne (ex: SXR-BLQ) ou Numéro de voyage | |
Louageur | Louageur XX | R5+6 letters +7 digits ou Numéro de tournée (ex: T10) | |
Messager/Correspondant | Agence XX | FR+3 letters +9 digits ou 8 chiffres | |
Partenaire | Agence XX | S4+6 letters +7 digits | |
XX correspondent aux 2 1er chiffres du code postal de l'agence
Agence XX et Agence FRWXXX voir liste ci-joint
Liste des agences ROUTE en France: LISTE_BRANCHES_AGENCES ROAD_FRANCE.docx
L'utilisation de la bonne adresse électronique et de la bonne référence est essentielle pour garantir le bon acheminement et le traitement de vos factures. Si vous avez un doute sur l’adresse électronique ou la référence à utiliser, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : einvoice.support.fournisseur@dsv.com
Questions fréquentes
Qu’est-ce que l’eInvoicing ?
L’eInvoicing correspond à l’échange électronique de factures via des plateformes agréées. Pour les flux concernés, il remplace l’échange de factures ordinaires au format PDF ou papier comme processus légal de facturation.
Qu’est-ce que le eReporting ?
Le eReporting correspond à la transmission électronique des données de transaction aux autorités françaises pour les transactions qui ne sont pas couvertes par l’eInvoicing.
Quand cette réforme commence-t-elle ?
La réforme démarre progressivement à partir du 1er septembre 2026. À compter de cette date, toutes les entités françaises devront être en mesure de recevoir des eFactures, et les grandes et moyennes entreprises françaises devront émettre des eFactures. À partir du 1er septembre 2027, les petites entreprises françaises devront également émettre des eFactures.
Qu’est-ce qu’une Adresse Électronique ?
Une Adresse Électronique est l’identifiant enregistré dans l’Annuaire Central qui permet aux eFactures d’être correctement acheminées via le réseau approuvé. Elle est basée sur un numéro SIREN ou SIRET et peut inclure un suffixe ou un code de routage, selon la configuration du client — par exemple : SIREN, SIREN_SUFFIX, SIREN_SIRET ou SIRET_SIRET_CODE ROUTAGE.
Pourquoi mon Adresse Électronique est-elle importante ?
Votre Adresse Électronique permet aux factures d’être acheminées via le réseau de facturation électronique approuvé. Si elle est manquante ou incorrecte, DSV ne pourra pas envoyer correctement les eFactures.
Vais-je encore recevoir des factures PDF de DSV ?
Pour les clients B2B domestiques relevant du périmètre de l’eInvoicing, les PDF standards seront joints à l’eFacture ; toutefois, la facture légale sera basée sur le format XML.
Quelles données opérationnelles DSV fournira-t-il dans le XML (eFacture) ?
À confirmer. Ce point est en cours de finalisation.
Les autres documents liés aux factures continueront-ils à être envoyés ?
Tous les autres documents liés aux factures, tels que les fichiers Excel, CSV et EDI, continueront d’être transmis via les canaux parallèles existants. Toutefois, la facture XML restera considérée comme la facture légale.
Que dois-je faire si je n’ai qu’une seule Adresse Électronique enregistrée au niveau SIREN ?
Si votre entreprise dispose d’une seule Adresse Électronique enregistrée au niveau SIREN, aucune action n’est requise. DSV la récupérera depuis l’Annuaire Central afin de mettre à jour le système de facturation.
Que se passe-t-il si mon entreprise dispose de plusieurs Adresses Électroniques ?
Si plusieurs Adresses Électroniques sont enregistrées, DSV vous contactera afin de confirmer celle qui doit être utilisée.
Les clients et les fournisseurs peuvent-ils participer aux tests ?
Les clients et fournisseurs qui souhaitent obtenir plus d’informations sur la facturation électronique ou participer aux tests peuvent contacter :
- einvoice.support.client@dsv.com pour les clients ;
- einvoice.support.fournisseur@dsv.com pour les fournisseurs.
Avançons ensemble
L’eInvoicing représente une évolution réglementaire majeure, mais c’est également une opportunité de rendre l’échange de factures plus structuré, plus transparent et plus fiable. Notre priorité est de vous aider à vous préparer, à éviter les interruptions et à continuer à échanger des factures avec DSV de manière conforme et efficace.
Pour toute question ou pour exprimer votre intérêt à participer aux tests, veuillez contacter :
- einvoice.support.client@dsv.com pour les clients DSV ;
- einvoice.support.fournisseur@dsv.com pour les fournisseurs DSV.