Les nouveautés à propos du Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières MACF
Nous continuons de vous tenir informé sur vos obligations quant à la mise en œuvre du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) défini par le règlement (UE) 2023/956 dont la mise en œuvre progressive a débuté le 1er octobre 2023.
Pour rappel, vous êtes concernés si vous importiez des marchandises du type : le fer et l'acier, le ciment, les engrais, l'aluminium, l'électricité et l'hydrogène.
Il s’agit plus précisément des HS code suivants :
- Chapitre 25 du SH – Ciment : certains produits des positions 2507 et 2523.
- Chapitre 27 du SH – Électricité : énergie électrique du SH 2716.
- Chapitre 28 du SH – Engrais et hydrogène : certains produits des positions 2804, 2808, 2814, 2834, 3102 et 3105.
- Chapitre 72 du SH – Fer et acier : à l'exception de certains produits de la position 7202.
- Chapitre 73 du SH – Ouvrages en fer et en acier : certains articles des positions 7301, 7302, 7303, 7304, 7305, 7306, 7307, 7308, 7309, 7310, 7311, 7318 et 7326.
- Chapitre 76 du SH – Aluminium : certains produits des positions 7601, 7603, 7604, 7605, 7606, 7607, 7608, 7609, 7610, 7611, 7612, 7613, 7614 et 7616.
Les simplifications envisagées par l’UE pour l’application du Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) ont finalement été adoptées au Parlement européen mercredi 10 septembre 2025.
Cette modification permettra de soulager de nombreux opérateurs qui importent moins de 50 tonnes par an de produits soumis au MACF.
Cela devrait permettre d’exclure du dispositif 90% des importateurs européens, et soulager les petites et moyennes entreprises.
D’autres simplifications ont également été adoptées :
- Rapports délégués : Le opérateurs importateurs concernés peuvent déléguer les responsabilités en matière de rapports à un représentant MACF.
- Prolongation de la date limite de présentation des rapports : du 31 mai au 31 octobre de l’année suivante.
- Valeurs par défaut : Auparavant non/plus autorisées, elles seront autorisées sous certaines conditions.
- Début de l’achat du certificat MACF : Reporté de janvier 2026 à février 2027 (couvrant les émissions de l’exercice 2026).
- Ratio de certificats MACF : Réduction de la couverture trimestrielle de 80 % à 50 %, reflétant l’impact des quotas gratuits ETS.
- Rachats de MACF : La date limite a été repoussée de juin à novembre, les rachats étant désormais alignés sur les obligations réelles.
Lire la communication et l’ensemble des informations sur le site du Parlement Européen.
Le texte doit encore être officiellement approuvé par le Conseil ; il entrera en vigueur trois jours après sa publication au Journal officiel de l'UE.