Les nouveautés à propos du MACF
Le Mécanisme d'Ajustement aux Frontières évolue. Voyez comment !
Soyez au fait de vos obligations quant à la mise en œuvre du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) défini par le règlement (UE) 2023/956 dont la mise en œuvre progressive a débuté le 1er Octobre 2023.
Vous êtes concernés si vous importez des marchandises du type : fer et acier, ciment, engrais, aluminium, électricité et hydrogène.
Il s’agit des codes dounaniers du Système Harmonisé (S.H) suivants :
- Chapitre 25 du SH – Ciment : certains produits des positions 2507 et 2523.
- Chapitre 27 du SH – Électricité : énergie électrique du SH 2716.
- Chapitre 28 du SH – Engrais et hydrogène : certains produits des positions 2804, 2808, 2814, 2834, 3102 et 3105.
- Chapitre 72 du SH – Fer et acier : à l'exception de certains produits de la position 7202.
- Chapitre 73 du SH – Ouvrages en fer et en acier : certains articles des positions 7301, 7302, 7303, 7304, 7305, 7306, 7307, 7308, 7309, 7310, 7311, 7318 et 7326.
- Chapitre 76 du SH – Aluminium : certains produits des positions 7601, 7603, 7604, 7605, 7606, 7607, 7608, 7609, 7610, 7611, 7612, 7613, 7614 et 7616.
À partir du 1er janvier 2026, si vous importez ces marchandises concernées par le MACF, vous devrez :
- Disposer d’un statut de ‘déclarant MACF autorisé’ valant autorisation d’importation.
- Acheter des certificats MACF sur une plateforme liée au registre MACF.
- Produire chaque année une déclaration MACF et restituer des certificats en fonction des émissions importées.
La demande de statut de déclarant MACF autorisé pourra être initiée à compter de fin Mars 2025.
Ce statut de Déclarant MACF autorisé vous permettra par la suite d’être en mesure d’acheter les certificats MACF nécessaires à compter du 1er janvier 2026 et ainsi de continuer à réaliser vos importations.
Consultez ici l'information du gouvernementrelative au Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières incluant les annexes et références réglementaires expliquant les démarches pour obtenir le statut de ‘déclarant MACF autorisé’.
Nos équipes de douane se tiennent également à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches.