Mise à jour des nouvelles procédures douanières de l'ASFC
Les dernières nouvelles sur l'Initiative de guichet unique (IGU) de l'ASFC
2019-04-17
Nous voulons vous tenir au courant des changements aux procédures et systèmes d'importation mis en oeuvre par l'ASFC.
Nous avons décrit les mises à jour générales ci-dessous et comment cela peut affecter votre entreprise et vos expéditions d'importation.
Mises à jour du système d'importation de l'ASFC – Initiative de guichet unique (IGU)
Quels changements sont mis en œuvre et pourquoi ?
Pour aider à rationaliser les procédures douanières d'importation, l'ASFC a commencé à mettre en œuvre une nouvelle initiative de guichet unique (IGU), qui intègre le processus de déclaration à tous les organismes gouvernementaux participants (APG) pertinents dans une seule transmission électronique. Cela contribuera efficacement à simplifier le processus d'importation et à réduire la paperasserie pour les importateurs et les courtiers, tout en fournissant un point de référence central pour toutes les agences impliquées dans le dédouanement.
Nous avons décrit les principaux changements apportés aux systèmes de l'ASFC ci-dessous :
- L'initiative du guichet unique sera en transition à partir du 1er avril 2019 - mettant effectivement fin aux options PARS et RMD actuelles pour le traitement des saisies
- La transmission d'entrée peut être faite jusqu'à 90 jours avant l'arrivée des marchandises au Canada
- Il y a neuf APG impliquées, représentant 38 programmes gouvernementaux au total
- Les exigences en matière de rapport de données augmenteront considérablement pour certains produits
- Toutes les soumissions doivent être effectuées électroniquement
Comment cela affecte-t-il les clients d'importation ?
Pour satisfaire aux exigences des neuf APG, le courtier aura une charge accrue de fournir potentiellement des informations plus détaillées pour les transmissions douanières. En tant que tel, vous pouvez vous attendre à une augmentation du niveau de questions qui vous sont posées par notre équipe de courtage sur les produits que vous importez.
Les informations fournies sont essentielles au concept de l'Initiative de guichet unique qui permet de normaliser la déclaration de toutes les données en une seule transmission. Les avantages de ceci sont un processus d'importation plus rationalisé qui offrira des délais de dédouanement plus rapides. À plus long terme, l'Initiative du guichet unique aidera à mettre sur pied la collectivité importatrice en vue de gains d'efficience futurs, où les importateurs auront en fin de compte une plus grande visibilité sur leurs activités avec l'Agence des services frontaliers du Canada et les APG concernées.
Nous vous tiendrons au courant de toute information supplémentaire et vous encourageons à nous poser des questions.
Si vous avez des inquiétudes quant à la façon dont cela peut affecter vos expéditions, veuillez d'abord contacter notre équipe de courtage DSV.