https://docs.microsoft.com/en-gb/dynamics365/marketing/embed-forms Actualités douanières | DSV
Logo DSV

Tarifs commerciaux Canada-États-Unis, en vigueur le 16 août 2020

Avis d'intention d'imposer des contre-mesures contre les États-Unis en réponse aux tarifs sur les produits d'aluminium canadiens.

fret maritime

Le 6 août 2020, les États-Unis (É.-U.) ont annoncé l'imposition de droits de douane de 10 % sur les importations de certains produits en aluminium en provenance du Canada, qui est entrée en vigueur le 16 août 2020.

En réponse à ces mesures et conformément à la déclaration conjointe du Canada et des États-Unis de mai 2019 sur les droits en vertu de l'article 232 sur l'acier et l'aluminium, le Canada a l'intention d'imposer des surtaxes sur les importations d'aluminium et de produits contenant de l'aluminium en provenance des États-Unis, ce qui représente une quantité proportionnelle de produits d'aluminium canadiens touchés par les tarifs américains.

Portée des contre-mesures

Les produits faisant l'objet de contre-mesures seront tirés de ceux énumérés dans Tableau 1. Les marchandises sélectionnées dans le tableau 1 seront assujetties à une surtaxe de 10 pour cent.

Ces contre-mesures ne s'appliqueront qu'aux marchandises originaires des États-Unis, qui seront considérées comme les marchandises éligibles pour être marquées comme une marchandise des États-Unis conformément au Règlement sur la détermination du pays d'origine aux fins du marquage des produits (pays CUSMA).

Ces contre-mesures entreront en vigueur d'ici le 16 septembre 2020 et resteront en place jusqu'à ce que les États-Unis éliminent leurs tarifs contre le Canada. Les contre-mesures ne s'appliqueront pas aux marchandises américaines qui sont en transit vers le Canada le jour où ces contre-mesures entrent en vigueur. La liste des produits indiqués au niveau du numéro tarifaire dans le tableau 1 doit être lue conjointement avec l'annexe à Tarif des douanes du Canada. Pour plus de détails, veuillez visiter le site du Gouvernement du Canada.

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec notre équipe de conformité de DSV ou votre représentant local de DSV. 

Pour plus d'information, s'il vous plaît visitez: 

L'Accord Canada-États-Unis-Mexique Ce que vous devez savoir

Un nouvel Accord Canada-États-Unis-Mexique