Tarifs commerciaux Canada-États-Unis, en vigueur le 16 août 2020

Le 6 août 2020, les États-Unis (É.-U.) ont annoncé l'imposition de droits de douane de 10 % sur les importations de certains produits en aluminium en provenance du Canada, qui est entrée en vigueur le 16 août 2020.

En réponse à ces mesures et conformément à la déclaration conjointe du Canada et des États-Unis de mai 2019 sur les droits en vertu de l'article 232 sur l'acier et l'aluminium, le Canada a l'intention d'imposer des surtaxes sur les importations d'aluminium et de produits contenant de l'aluminium en provenance des États-Unis, ce qui représente une quantité proportionnelle de produits d'aluminium canadiens touchés par les tarifs américains.

Portée des contre-mesures

Les produits faisant l'objet de contre-mesures seront tirés de ceux énumérés dans le  Tableau 1. Les marchandises sélectionnées dans le tableau 1 seront assujetties à une surtaxe de 10 pour cent.

Ces contre-mesures ne s'appliqueront qu'aux marchandises originaires des États-Unis, qui seront considérées comme les marchandises éligibles pour être marquées comme une marchandise des États-Unis conformément au Règlement sur la détermination du pays d'origine aux fins du marquage des produits (pays CUSMA).

Ces contre-mesures entreront en vigueur d'ici le 16 septembre 2020 et resteront en place jusqu'à ce que les États-Unis éliminent leurs tarifs contre le Canada. Les contre-mesures ne s'appliqueront pas aux marchandises américaines qui sont en transit vers le Canada le jour où ces contre-mesures entrent en vigueur. La liste des produits indiqués au niveau du numéro tarifaire dans le tableau 1 doit être lue conjointement avec l'annexe à Tarif des douanes du Canada. Pour plus de détails, veuillez visiter le site du Gouvernement du Canada.

Pour plus d'information, s'il vous plaît visitez: 

> L'Accord Canada-États-Unis-Mexique Ce que vous devez savoir

> Un nouvel Accord Canada-États-Unis-Mexique