Un aperçu des documents requis les plus courants pour les expéditions internationales.
Formulaire de certificat d’origine de l’ALÉNA
Ce document est utilisé pour fournir la preuve de fabrication au Mexique, au Canada ou aux États-Unis. Il peut être utilisé pour une seule ou plusieurs expéditions. Il peut être valide jusqu’à un an. Applicable au fret aérien et maritime.
Télécharger le formulaire de l’ALÉNA
Questionaire de courtage
Il s'agit d'un formulaire qui receuille des données auprès des importateurs au sujet de leurs produits et de la façon dont ils fonctionnent et interagissent avec les douanes et autres agences gouvernementales. Applicable au fret aérien et maritime.
Veuillez nous contacter pour de plus amples renseignements.
Liste de vérification des factures commerciales
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) exige que plusieurs éléments de données soient énumérés sur une facture conformément à D1-4-1. Pour dédouaner des expéditions par l'intermédiaire de Douane Canada, vous devrez compléter ce qui suit:
Télécharger la facture des douanes canadiennes
Tableau des Incoterms 2020
Ce document indique qui est responsable de la propriété, des coûts, des risques et de l’assurance (expéditeur ou receveur) dans différents scénarios de l’usine à porte. Applicable au fret aérien et maritime.
En savoir plus sur les Incoterms 2020
Liste de vérification d'un conteneur maritime
Quand un conteneur arrive à la station de chargement, toutes les pièces doivent être vérifiées, confirmant qu’il peut être utilisé sans risque et qu’aucun dommage ou problème de sécurité ne s'est produit. Applicable au fret aérien et maritime
Veuillez nous contacter pour de plus amples renseignements.
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Entente générale de réprésentation
Permet à DSV Air & Sea Inc de représenter des clients auprès de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).
Télécharger le formulaire d’entente générale de réprésentation
Liste de vérification d’inspection des camions et remorques et conteneurs
Quand un conteneur arrive à la station de chargement, toutes les pièces doivent être vérifiées, confirmant qu’il peut être utilisé sans risque et qu’aucun dommage ou problème de sécurité ne s'est produit. Applicable au fret aérien et maritime
Veuillez nous contacter pour de plus amples renseignements.
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